Le CACES

Définition : le CACES, certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, est un dispositif d’évaluation des connaissances et du savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité de certains équipements de travail. Il est délivré par un organisme testeur certifié, au terme d’épreuves théoriques et pratiques définies par des recommandations adoptées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels (Cnam). Ces recommandations ne sont pas des textes réglementaires.

Dans un dossier de sous-traitance, le CACES est presque toujours réclamé sous l’étiquette « document obligatoire ». Il ne l’est pas — et cette imprécision a une conséquence concrète : elle conduit à collecter la mauvaise pièce. La pièce que le code du travail impose est l’autorisation de conduite, un document que l’employeur délivre à son salarié. Le CACES n’en est qu’un des trois éléments.

Cette fiche traite le CACES pour lui-même. Pour l’ensemble des pièces à réunir auprès d’un prestataire, voir le guide quels documents demander à un sous-traitant ; pour la méthode de contrôle, la fiche comment vérifier la conformité d’un sous-traitant ; pour les autres pièces attachées à une personne plutôt qu’à une entreprise, les fiches carte BTP et habilitation électrique.

À retenir

• Le CACES n’est pas obligatoire : il est issu de recommandations de la Cnam, qui ne sont pas des textes réglementaires.
• Ce qui est obligatoire, c’est la formation adéquate de tout conducteur (art. R4323-55) et, pour six catégories d’équipements, l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur (art. R4323-56).
• Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, la validité de l’autorisation de conduite est subordonnée à une attestation d’absence de contre-indications médicales délivrée par le médecin du travail, valable cinq ans.
• Validité du CACES : dix ans pour les engins de chantier (R.482), cinq ans pour les sept autres familles.
• Ni le CACES ni l’autorisation de conduite ne figurent à l’article D8222-5 : les exiger d’un sous-traitant relève d’une exigence contractuelle ou sectorielle, pas de l’obligation de vigilance.

En un coup d’œil

Information	Réponse
Document	CACES — certificat d’aptitude à la conduite en sécurité. La pièce que le code du travail fait exister est l’autorisation de conduite
Émetteur	Organisme testeur certifié pour le CACES ; l’employeur pour l’autorisation de conduite
Qui le détient	Le conducteur salarié
Qui le demande	L’employeur ; le donneur d’ordre sur fondement contractuel
Obligatoire	Non pour le CACES : il procède de recommandations de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, qui ne sont pas des textes réglementaires. Oui pour l’autorisation de conduite, pour six catégories d’équipements (art. R4323-56 du code du travail, arrêté du 26 septembre 2025)
Validité	10 ans pour la famille des engins de chantier (R.482), 5 ans pour les sept autres familles — durées fixées par les recommandations elles-mêmes. L’attestation d’absence de contre-indications médicales est valable 5 ans (art. R4323-56)
Renouvellement	Nouvelles épreuves à l’échéance. Aucune périodicité de collecte n’est imposée au donneur d’ordre ; celle que vous fixez relève de votre contrat
Vérification	Contrôler d’abord que l’organisme émetteur figure dans la base des organismes testeurs certifiés publiée par l’INRS, puis le certificat lui-même : identité et photographie, recommandation et catégories couvertes, dates
Base réglementaire	Code du travail, art. R4323-55, R4323-56 et R4323-57 ; arrêté du 26 septembre 2025. Ni le CACES ni l’autorisation de conduite ne figurent à l’art. D8222-5

Qu’est-ce que le CACES ?

Le CACES atteste qu’un opérateur a satisfait, devant un organisme testeur certifié, à un contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique portant sur une catégorie d’équipement précise. Il porte la photographie de son titulaire.

Le dispositif repose sur huit familles de recommandations adoptées par les comités techniques nationaux de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 :

• R.482 — engins de chantier ;
• R.483 — grues mobiles ;
• R.484 — ponts roulants et portiques ;
• R.485 — gerbeurs à conducteur accompagnant ;
• R.486 — plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) ;
• R.487 — grues à tour ;
• R.489 — chariots de manutention automoteurs à conducteur porté ;
• R.490 — grues de chargement.

Plusieurs de ces recommandations ont été révisées depuis 2020 et portent alors la lettre « A » (R.482A, R.485A, R.486A). La version applicable et les catégories couvertes figurent dans la FAQ CACES 2020 publiée par l’INRS pour le compte de la Cnam — édition 7, publiée le 21 janvier 2026 et applicable au 1ᵉʳ mars 2026.

Un point de vocabulaire mérite d’être posé une fois pour toutes : « CACES » est une marque déposée par la Cnam. Seuls les organismes testeurs certifiés sont autorisés à en faire mention. Une « attestation de conduite en sécurité » délivrée par un organisme de formation non certifié n’est pas un CACES, quelle que soit sa présentation.

Le CACES est-il obligatoire ?

Réponse courte : non. Aucun texte n’impose la détention d’un CACES. Le code du travail impose deux choses distinctes : que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levage soit réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate (article R4323-55), et que la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers soit subordonnée à une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (article R4323-56). Le CACES est le moyen recommandé par l’Assurance Maladie pour établir l’un des trois éléments de cette autorisation.

L’article R4323-55 est bref et sans condition : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. » Il ne fixe ni durée, ni programme, ni organisme.

C’est précisément parce que le texte ne dit rien du contenu de la formation que le dispositif CACES existe. Les recommandations de la Cnam définissent des référentiels d’évaluation communs, ce qui donne à l’employeur — et à son client — un repère objectif là où le texte n’en donne aucun. Mais un employeur peut satisfaire à son obligation par une évaluation interne : il devra alors en démontrer le sérieux et la traçabilité.

Distinguer les niveaux normatifs

• Obligation légale : la formation adéquate (R4323-55) et, pour six catégories d’équipements, l’autorisation de conduite avec son attestation médicale (R4323-56, arrêté du 26 septembre 2025).
• Recommandation professionnelle : le CACES lui-même, défini par des recommandations de la Cnam qui n’ont pas valeur réglementaire.
• Exigence contractuelle ou sectorielle : l’exigence d’un CACES inscrite dans un marché, un plan de prévention, un cahier des charges ou un référentiel de certification.
• Bonne pratique : réclamer les deux pièces — CACES et autorisation de conduite — et vérifier leur cohérence entre elles.

Quels équipements imposent une autorisation de conduite ?

Réponse courte : six catégories, et six seulement. L’arrêté du 26 septembre 2025, entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2025, les énumère : grues à tour ; grues mobiles ; grues auxiliaires de chargement ; chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ; plates-formes élévatrices mobiles de personnes ; engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

Cette liste ne se superpose pas à celle des familles CACES. Deux familles n’y figurent pas : les ponts roulants et portiques (R.484) et les gerbeurs à conducteur accompagnant (R.485). Un cariste titulaire d’un CACES R.484 n’a donc pas besoin d’une autorisation de conduite au titre de l’article R4323-56 — ce qui ne dispense évidemment pas son employeur de l’obligation de formation adéquate de l’article R4323-55, qui, elle, vise tous les équipements mobiles automoteurs et de levage.

La conséquence pratique est directe pour un donneur d’ordre : demander systématiquement « le CACES et l’autorisation de conduite » produit, pour certains équipements, une pièce qui n’a pas à exister. Un refus n’est alors pas un manquement.

Qu’est-ce que l’autorisation de conduite, et qui la délivre ?

Réponse courte : c’est un document écrit que l’employeur délivre à son salarié pour un ou plusieurs équipements déterminés. Il n’est délivré par aucun organisme extérieur, ne s’achète pas et ne se passe pas : il se rédige. L’arrêté du 26 septembre 2025 subordonne sa délivrance à une évaluation du chef d’établissement prenant en compte trois éléments.

Ces trois éléments, dans les termes de l’arrêté, sont :

1. « La détention et la présentation par le travailleur d’une attestation conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’agriculture, en cours de validité, qu’il ne présente pas de contre-indications médicales » ;
2. « Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail » — c’est l’élément que le CACES couvre ;
3. « Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation ».

Le troisième élément est celui que le CACES ne peut jamais couvrir : il est propre au site d’intervention. C’est la raison pour laquelle un CACES en cours de validité ne vaut pas autorisation de conduite, et pourquoi un salarié qui change de chantier peut avoir besoin d’une autorisation actualisée sans repasser d’examen.

Pour un salarié intérimaire, l’organisation est partagée : l’entreprise de travail temporaire assure la formation et l’évaluation des connaissances, l’entreprise utilisatrice apporte la connaissance des lieux. C’est un point de friction fréquent sur les chantiers, et il se règle dans le contrat de mise à disposition, pas au poste de garde.

Le cas du sous-traitant sans salarié

L’article R4323-56 fait de l’autorisation de conduite un document délivré par l’employeur. Un artisan, un micro-entrepreneur ou un gérant non salarié qui intervient seul n’a pas d’employeur : il ne peut pas produire d’autorisation de conduite le concernant. Ce qu’il peut produire, c’est son CACES. Exiger de lui une autorisation de conduite revient à réclamer une pièce que le texte ne prévoit pas dans sa situation — le même écueil que celui décrit pour la carte BTP, qui n’est délivrée qu’aux salariés.

Ce qui a changé le 1ᵉʳ octobre 2025

Réponse courte : la pièce médicale. Jusqu’au 30 septembre 2025, l’employeur s’appuyait sur la vérification de l’aptitude médicale du conducteur dans le cadre du suivi individuel de son état de santé. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, l’article R4323-56 subordonne la validité de l’autorisation de conduite à la détention, par le travailleur, d’une attestation d’absence de contre-indications médicales délivrée par le médecin du travail, d’une validité de cinq ans.

Le texte est explicite sur la mécanique : « La validité de cette autorisation de conduite est subordonnée à la détention, par le travailleur, d’une attestation qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est autorisée. Cette attestation, d’une validité de cinq ans, est délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical qu’il réalise. » L’attestation est présentée par le travailleur à l’employeur, qui « en conserve une copie pendant toute sa durée de validité » ; une copie est versée au dossier médical en santé au travail. Son modèle est fixé par arrêté.

Deux conséquences opérationnelles en découlent, et elles sont rarement tirées :

• Une autorisation de conduite peut devenir invalide sans être modifiée. Sa validité suit celle de l’attestation. Un document signé il y a quatre ans et jamais révisé peut avoir cessé de produire effet parce que l’attestation qui le soutenait est arrivée à échéance.
• Une date d’échéance de plus entre dans le dossier. Elle ne coïncide ni avec celle du CACES — cinq ou dix ans selon la famille —, ni avec la durée du contrat de travail, ni avec le calendrier de l’attestation de vigilance.

L’autorisation de conduite et une copie de l’attestation « sont tenues à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale ». L’arrêté du 26 septembre 2025 a par ailleurs abrogé l’arrêté du 2 décembre 1998, qui régissait la matière depuis vingt-sept ans : les documents internes, trames d’autorisation et cahiers des charges qui citent encore ce texte sont à reprendre.

Le même arrêté traite, dans son annexe 2, la pièce médicale de l’habilitation électrique, dont le périmètre obéit à des règles distinctes : la fiche correspondante détaille quelles opérations l’exigent et lesquelles en sont expressément exclues.

Quelle est la durée de validité d’un CACES ?

Réponse courte : dix ans pour les CACES de la famille des engins de chantier (R.482), cinq ans pour les sept autres familles. Ces durées sont fixées par les recommandations elles-mêmes, et non par un texte réglementaire. L’attestation d’absence de contre-indications médicales est, elle, valable cinq ans en application de l’article R4323-56.

L’autorisation de conduite, en revanche, n’a aucune durée de validité propre. Aucun texte ne lui en fixe une. Elle vaut tant que les éléments sur lesquels elle repose restent réunis : l’attestation médicale en cours de validité, des connaissances et un savoir-faire toujours établis, et une connaissance des lieux qui correspond encore au site d’intervention. Un changement d’équipement, de site ou d’affectation appelle un réexamen.

Enfin, les anciens CACES délivrés sous les recommandations R.372m, R.377m, R.383m, R.386, R.389 et R.390 conservent leur durée de validité propre jusqu’à leur date d’expiration. Compte tenu de l’entrée en application du dispositif rénové au 1ᵉʳ janvier 2020, ces certificats sont aujourd’hui arrivés à échéance ou sur le point de l’être : un dossier qui en contient encore mérite un contrôle de date avant toute autre vérification.

Comment vérifier un CACES ?

Réponse courte : en contrôlant d’abord que l’organisme émetteur est bien un organisme testeur certifié, au moyen de la base de données publiée par l’INRS, puis en vérifiant le certificat lui-même — identité et photographie du titulaire, recommandation et catégories couvertes, dates, et, pour un CACES dématérialisé, authenticité auprès de la base en ligne de l’organisme émetteur.

Trois contrôles, dans cet ordre :

1. L’émetteur. Seuls les organismes figurant dans la base des organismes testeurs certifiés tenue par l’INRS peuvent délivrer un CACES. Cette base est publique et interrogeable par département, région ou nom d’organisme. Un certificat émis par un organisme absent de cette base n’est pas un CACES.
2. Le périmètre. Un CACES est délivré pour une recommandation et des catégories précises. Un CACES R.489 catégorie 3 n’autorise pas la conduite d’un chariot de catégorie 5. C’est l’erreur de contrôle la plus fréquente : on vérifie la date et l’identité, pas la catégorie.
3. L’authenticité. Le CACES porte la photographie de son titulaire. Pour les certificats délivrés sous forme dématérialisée, l’organisme émetteur doit mettre à disposition des employeurs une base de données accessible en ligne permettant d’en vérifier l’authenticité. En cas de doute, la Cnam renvoie au site de l’organisme testeur et aux moyens de contrôle qu’il met à disposition ; l’INRS publie par ailleurs, dans sa brochure ED 6348, des critères de vérification de premier niveau.

Côté autorisation de conduite, il n’existe aucune base à interroger : c’est un document interne à l’entreprise. Ce qui se vérifie est sa cohérence — l’équipement visé correspond-il à celui qui sera réellement conduit sur votre site, la personne désignée est-elle celle qui intervient, le document est-il signé par l’employeur, et l’attestation médicale qui le soutient est-elle en cours de validité.

Peut-on l’exiger d’un sous-traitant ?

Réponse courte : oui, mais sur un fondement contractuel, non au titre de l’obligation de vigilance. L’article D8222-5 du code du travail, qui énumère les pièces que le donneur d’ordre doit se faire remettre, ne mentionne ni le CACES ni l’autorisation de conduite. Les réclamer est légitime et courant ; cela procède d’une exigence de marché, d’un plan de prévention ou d’un référentiel de certification, pas d’une obligation qui pèserait sur vous.

La distinction n’est pas seulement juridique. Elle détermine ce qui se passe quand la pièce manque : l’absence d’une pièce de vigilance expose le donneur d’ordre à la solidarité financière prévue à l’article L8222-2 ; l’absence d’un CACES relève, pour lui, du risque contractuel et de sa propre responsabilité en matière de coordination de la prévention. Deux régimes, deux réponses. La fiche vérifier la conformité d’un sous-traitant détaille l’articulation entre ces deux niveaux de contrôle.

Recommandation opérationnelle, qui ne relève d’aucun texte : formuler l’exigence dans le contrat en visant l’équipement et non le certificat — « tout intervenant conduisant une plate-forme élévatrice mobile de personnes sur le site produit un CACES R.486 en cours de validité pour la catégorie concernée, ainsi que l’autorisation de conduite délivrée par son employeur ». Une clause qui exige « le CACES » sans autre précision est inexécutable et se solde par un dossier rempli de pièces sans rapport avec le travail réalisé.

Suivre les CACES et les autorisations de conduite dans la durée

Sur une intervention isolée, contrôler deux ou trois certificats ne pose aucune difficulté. L’échelle change dès qu’un site accueille plusieurs entreprises, des intérimaires dont les missions se renouvellent, et des conducteurs dont les certificats arrivent à échéance à des dates différentes selon la famille d’équipement.

Trois écueils reviennent systématiquement. La copie archivée le premier jour et jamais rafraîchie, qui ne prouve rien sur la durée. Le contrôle de la date sans contrôle de la catégorie, qui laisse passer un conducteur certifié pour un autre engin. Et, depuis octobre 2025, l’autorisation de conduite conservée telle quelle alors que l’attestation médicale qui la soutient a expiré — un cas nouveau, qu’aucun dossier constitué avant cette date n’anticipe.

La recommandation opérationnelle, là encore hors de tout texte : tenir séparés le dossier de l’entreprise et les pièces attachées aux personnes, enregistrer pour chaque personne l’équipement et la catégorie plutôt que le seul intitulé du certificat, et faire porter la relance sur la plus proche des échéances plutôt que sur une revue annuelle du dossier.

Conformity-Hub centralise les justificatifs des tiers, distingue les pièces attachées à l’entreprise de celles attachées aux personnes, suit leurs dates de validité, déclenche les relances avant échéance et conserve l’historique daté des versions et des validations. Ce qui devient démontrable n’est pas seulement l’état d’un dossier à un instant donné : c’est le suivi qui en a été fait.