Guides conformité fournisseurs et sous-traitants
Une bibliothèque de référence sur les justificatifs à réunir auprès de vos tiers : ce que la loi impose réellement, ce qui relève du contrat, comment vérifier chaque pièce et à quelle fréquence la renouveler. Chaque page cite ses sources officielles.
Vocabulaire & définitions
Glossaire de la conformité des tiers : chaque terme, sa définition et son texte
Obligation ou devoir de vigilance, donneur d’ordre, cocontractant, travail dissimulé, solidarité financière : chaque définition rattachée à son texte.
Sous-traitants & fournisseurs
Pièces d’entreprise ou pièces de personnes : ce que vous pouvez exiger d’un sous-traitant
Vigilance, Kbis et assurances valent pour l’entreprise ; carte BTP, CACES et habilitation valent pour une personne. Qui est tenu de quoi, et à quel rythme.
Sous-traitants & fournisseurs
L’habilitation électrique
Qui délivre l’habilitation électrique, quelle pièce demander, combien de temps elle vaut, et l’attestation médicale exigée depuis le 1ᵉʳ octobre 2025.
Sous-traitants & fournisseurs
Le CACES
Ce que le CACES prouve, ce que la loi impose vraiment — l’autorisation de conduite —, les durées de validité et ce qui a changé le 1ᵉʳ octobre 2025.
Sous-traitants & fournisseurs
La carte BTP
Qui est concerné par la carte BTP, qui la déclare, sa durée de validité, comment la vérifier — et pourquoi l’obligation de vigilance ne l’exige pas.
Fournisseurs & achats
Quels documents demander à un fournisseur ?
Identité, vigilance Urssaf, assurances, coordonnées bancaires : quels documents réclamer à un fournisseur, lesquels sont obligatoires et comment les vérifier.
Sous-traitants & fournisseurs
Comment vérifier la conformité d’un sous-traitant ?
Les deux obligations de vérification du code du travail, à quelles dates les tenir, ce qui s’authentifie vraiment à la source, et la preuve à constituer.
Sous-traitants & fournisseurs
L’attestation de régularité fiscale
Ce que prouve l’attestation de régularité fiscale, pourquoi l’obligation de vigilance ne l’exige pas, et comment elle s’obtient selon le régime fiscal.
Sous-traitants & fournisseurs
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Qui est réellement tenu d’avoir une RC professionnelle, pourquoi aucun modèle d’attestation n’est imposé, et ce qu’une attestation valable ne prouve pas.
Sous-traitants & fournisseurs
L’attestation d’assurance décennale
Qui doit fournir une attestation d’assurance décennale, pourquoi le sous-traitant n’y est pas tenu, et les deux mentions qui décident de la couverture.
Sous-traitants & fournisseurs
L’extrait Kbis
Ce que contient un extrait Kbis, son coût, pourquoi il n’a aucune durée de validité réglementaire, comment l’authentifier, et quand l’attestation RNE suffit.
Sous-traitants & fournisseurs
L’attestation de vigilance Urssaf
Ce que prouve l’attestation de vigilance, qui doit la fournir, sa validité de six mois, comment l’obtenir et vérifier son authenticité auprès de l’Urssaf.
Sous-traitants & fournisseurs
Quels documents demander à un sous-traitant ?
Attestation de vigilance, Kbis, assurances : quels documents un donneur d’ordre doit exiger de son sous-traitant, à quelle fréquence, et comment les vérifier.
Comment ces guides sont écrits
Comment cette bibliothèque réglementaire est écrite et vérifiée — Qui publie ces guides, quelles sources sont utilisées, comment une règle est vérifiée et datée, et comment obligation légale et recommandation sont distinguées.