Guides conformité fournisseurs et sous-traitants
Une bibliothèque de référence sur les justificatifs à réunir auprès de vos tiers : ce que la loi impose réellement, ce qui relève du contrat, comment vérifier chaque pièce et à quelle fréquence la renouveler. Chaque page cite ses sources officielles.
Sous-traitants & fournisseurs
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Qui est réellement tenu d’avoir une RC professionnelle, pourquoi aucun modèle d’attestation n’est imposé hors construction, comment lire les activités et les plafonds, et pourquoi une attestation valable ne prouve pas que la garantie est active.
Sous-traitants & fournisseurs
L’attestation d’assurance décennale
Qui doit fournir une attestation d’assurance décennale, pourquoi le sous-traitant n’y est pas tenu, comment lire les activités déclarées et la date d’ouverture de chantier, et comment vérifier que l’assureur existe.
Sous-traitants & fournisseurs
L’extrait Kbis
Ce que contient un extrait Kbis, qui le délivre, son coût, pourquoi il n’a pas de durée de validité réglementaire, comment vérifier son authenticité et quand l’attestation RNE gratuite suffit.
Sous-traitants & fournisseurs
L’attestation de vigilance Urssaf
Ce que prouve l’attestation de vigilance, qui doit la fournir, sa durée de validité de six mois, comment l’obtenir et comment vérifier son authenticité auprès de l’Urssaf.
Sous-traitants & fournisseurs
Quels documents demander à un sous-traitant ?
Attestation de vigilance, Kbis, assurances : quels documents un donneur d’ordre doit exiger de son sous-traitant, à quelle fréquence, et comment les vérifier.